Disposition de votre résidence principale.

Avec la hausse du marché immobilier des dernières années, vous avez peut-être pris la décision de vendre votre résidence.

Pour certains, la maison était devenue trop grande et vous avez décidé de profiter de cette vague pour vendre et racheter quelque chose de plus approprié à votre situation. Pour d’autres, c’est l’inverse, vous avez fait le choix de changer pour quelque chose de plus spacieux. Plusieurs raisons peuvent vous avoir convaincu de faire cette transaction.

En matière fiscale, vous n’êtes généralement pas tenu de payer d’impôt sur un gain tiré de cette vente, c’est en raison d’une exemption pour toutes les années que vous étiez propriétaire et que vous l’avez désigné comme résidence principale.

Pour ce faire, depuis 2016 vous êtes tenu de déclarer la vente de votre résidence principale et de la désigner comme telle.

Pourquoi devez-vous déclarer la vente ? Eh bien, c’est dans ce processus qu’il vous sera accordé l’exemption de gain en capital.

Par contre, si votre résidence n’était pas votre résidence principale pendant toutes les années où vous en étiez propriétaire, vous devriez déclarer la partie du gain en capital qui s’applique aux années pour lesquelles vous ne l’aviez pas désigné comme résidence principale.

Si seulement une partie de votre résidence est admissible à titre de résidence principale et que vous avez utilisé l’autre partie pour gagner un revenu, vous devez répartir le prix de vente et le prix de base rajusté entre votre partie personnelle et la partie utilisée pour gagner un revenu. Cette dernière deviendra donc imposable.

Plusieurs situations peuvent modifier l’interprétation de cette règle. C’est pourquoi il est important d’en parler avec votre comptable pour vous assurer qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés et ainsi d’éviter des pénalités.

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REER OU CELI

Une question qui revient souvent ‘’REER ou CELI ? ‘’

La réponse ? Ça dépend.

Qu’est-ce que vous souhaitez faire avec votre argent. Est-ce pour la retraite, l’achat d’une maison, retourner aux études, faire des rénovations, etc. Un autre point important est votre taux marginal d’imposition aujourd’hui et celui que vous prévoyez avoir à votre retraite quand vous allez retirer les fonds.

Ce sont 2 outils intéressants, mais avec des caractéristiques différentes. Le droit de cotisation au REER représente 18 % du revenu gagné jusqu’à concurrence de 29 210,00 $ pour 2022 plus tous les droits non utilisés des années passées.

Comparaison

En ce qui a trait au CELI, la cotisation annuelle permise pour 2022 est de 6 000,00 $ plus toutes les sommes non investies depuis la création en 2009. Si vous aviez 18 ans en 2009 vous pourriez avoir droit de cotiser l’équivalent de 81 500,00 $.

Le REER peut vous aider à acheter votre première maison avec l’utilisation du Régime d’accession à la propriété (RAP). En 2022 avec le RAP, chaque conjoint peut retirer jusqu’à 35 000,00 $ de son REER pour l’utiliser comme mise de fonds sur l’achat d’une première maison. Pour ne pas payer d’impôt sur ce retrait, vous avez 15 ans pour le rembourser à raison de 1/15 du montant par année à compter de la 2e année suivant le retrait.

Le CELI est libre d’impôts. Ce qui veut dire que les revenus réalisés dans ce compte ne sont pas imposables et les retraits non plus.

Pour le REER, le régime offre une réduction d’impôt lors de la cotisation et l’impôt est reporté au moment où les fonds seront retirés. En fait, il permet d’épargner de l’impôt sur les rendements et une partie de l’impôt sur les cotisations si le taux marginal d’imposition est plus bas lors du retrait des fonds qu’au moment de déposer l’argent dans le REER.

Technicalité

Concernant le taux marginal d’impôts, il faut tenir compte de tous les crédits sociaux comme le crédit de TPS, les prestations fiscales pour enfants, etc. En fait, en cotisant à votre REER vous réduisez votre revenu familial net, ce qui permet d’augmenter vos prestations. Il faut tenir compte également de l’incidence d’une perte de revenu garanti (SRG) ou de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). À partir de 79054.00$ de revenu imposable jusqu’à 133141.00$ (en 2022), votre (PSV) sera réduite proportionnellement à votre revenu.

Conclusion

Bien qu’il n’y ait pas de réponse claire et unique au questionnement, on peut dire que si vous prévoyez payer un taux d’imposition plus élevé au retrait que ce que vous payez présentement, il serait préférable d’utiliser le CELI.

Il pourrait être intéressant également de cotiser au CELI avec la réduction d’impôt obtenue avec le REER. Cette astuce vous permet de profiter de l’avantage des 2 produits d’investissement.

Pour prendre une décision éclairée, il est préférable de consulter un spécialiste pour évaluer votre situation en particulier.

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Source: http://www.cqff.com

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