Disposition de votre résidence principale.
Avec la hausse du marché immobilier des dernières années, vous avez peut-être pris la décision de vendre votre résidence.
Pour certains, la maison était devenue trop grande et vous avez décidé de profiter de cette vague pour vendre et racheter quelque chose de plus approprié à votre situation. Pour d’autres, c’est l’inverse, vous avez fait le choix de changer pour quelque chose de plus spacieux. Plusieurs raisons peuvent vous avoir convaincu de faire cette transaction.
En matière fiscale, vous n’êtes généralement pas tenu de payer d’impôt sur un gain tiré de cette vente, c’est en raison d’une exemption pour toutes les années que vous étiez propriétaire et que vous l’avez désigné comme résidence principale.
Pour ce faire, depuis 2016 vous êtes tenu de déclarer la vente de votre résidence principale et de la désigner comme telle.
Pourquoi devez-vous déclarer la vente ? Eh bien, c’est dans ce processus qu’il vous sera accordé l’exemption de gain en capital.
Par contre, si votre résidence n’était pas votre résidence principale pendant toutes les années où vous en étiez propriétaire, vous devriez déclarer la partie du gain en capital qui s’applique aux années pour lesquelles vous ne l’aviez pas désigné comme résidence principale.
Si seulement une partie de votre résidence est admissible à titre de résidence principale et que vous avez utilisé l’autre partie pour gagner un revenu, vous devez répartir le prix de vente et le prix de base rajusté entre votre partie personnelle et la partie utilisée pour gagner un revenu. Cette dernière deviendra donc imposable.
Plusieurs situations peuvent modifier l’interprétation de cette règle. C’est pourquoi il est important d’en parler avec votre comptable pour vous assurer qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés et ainsi d’éviter des pénalités.